Le paradoxe du JDP : deux affaires, deux traitements — reconnaître le problème… mais déclarer la plainte “non fondée”

Il y a des défaites qui ressemblent à des victoires tronquées. Des décisions où l'on reconnaît, presque mot pour mot, le bien-fondé de ce qu'on a dit — avant de conclure que ça ne suffit pas. L'avis rendu le 15 avril 2026 par le Jury de Déontologie Publicitaire sur ma plainte contre la Ville des Lilas est de ceux-là.

Le Jury a reconnu que l'utilisation du pictogramme du fauteuil roulant dans cette campagne n'était « pas bien choisie, voire même inadaptée ». Il a reconnu que ce pictogramme « se réfère à un groupe social identifié ». Il a reconnu que la Ville des Lilas elle-même l'avait admis et avait retiré l'affiche. Et pourtant : plainte non fondée.

Je vais essayer d'expliquer pourquoi cette conclusion me pose un problème de fond — pas seulement parce que j'en suis le plaignant, mais parce qu'elle révèle quelque chose de structurel dans la façon dont ce type d'instance traite les questions de représentation du handicap. En déposant cette plainte, mon objectif n'était pas uniquement de faire sanctionner une affiche. C'était de contribuer à poser un précédent : faire en sorte que ce type de communication validiste ne puisse plus se reproduire sans qu'on puisse opposer, documents à l'appui, qu'une telle pratique a déjà été jugée contraire aux règles déontologiques. Le JDP a refusé de jouer ce rôle. C'est cette occasion manquée, autant que la décision elle-même, que je veux documenter ici.

Ce que le Jury a reconnu

Rappelons les faits. La campagne de la Ville des Lilas, diffusée en affichage et sur les réseaux sociaux, présentait l'équation suivante : ballon + cartouche de protoxyde = pictogramme du handicap (personne en fauteuil roulant). Le message associé : « Tu risques de ne plus marcher. »

Dans ma plainte, j'ai soutenu que cette construction mobilisait le handicap comme un repoussoir, un argument de peur, une issue à éviter — et que ce faisant, elle renforçait des représentations stigmatisantes déjà profondément ancrées dans la société. J'ai rappelé que le validisme ne réside pas seulement dans les propos ouvertement hostiles, mais aussi dans l'usage ordinaire du handicap comme symbole de déchéance, de perte de valeur sociale.

Le Jury, dans son analyse, ne conteste aucun de ces éléments de fond. Il reconnaît explicitement que le pictogramme « se réfère à un groupe social identifié et apparaît, dans la publicité, comme la conclusion ou le résultat mathématique d'une équation ». Il ne conteste pas non plus que cet usage « n'est pas bien choisi, voire même inadapté ». Ce sont ses propres mots.

Ce que l'avis acte, en somme, c'est que ma plainte décrit correctement ce qui se passe dans cette affiche. Qu'elle pose la bonne question. Que l'usage du pictogramme est problématique. La Ville des Lilas, d'ailleurs, n'a pas attendu la décision du Jury pour retirer l'affiche — ce qui, en soi, constitue une reconnaissance implicite du problème.

Le glissement qui pose problème

Le raisonnement du Jury bascule sur un point précis : l'intention. Pour conclure à l'absence de manquement déontologique, il retient que la campagne « n'a manifestement pas pour objet de stigmatiser » les personnes en situation de handicap, que son but est exclusivement préventif, que le public ciblé est jeune, et que le pictogramme litigieux n'est qu'un élément parmi six visuels distincts.

Ce raisonnement est en apparence raisonnable. Mais il repose sur une confusion entre l'intention d'un émetteur et l'effet produit sur les personnes concernées — confusion que le droit de la non-discrimination, précisément, s'attache à dépasser depuis des décennies.

La Recommandation « Image et respect de la personne » de l'ARPP, sur laquelle le Jury fonde son analyse, ne requiert pas la preuve d'une intention malveillante. Elle interdit les représentations susceptibles de « heurter la sensibilité » ou de « cautionner l'idée de l'infériorité d'une personne ». Le mot clé est « susceptible » — non pas « destiné à ». L'effet potentiel suffit, l'intention est secondaire.

Or le Jury, tout en reconnaissant que l'usage est « inadapté » et que le pictogramme renvoie à un groupe social identifié, écarte le manquement au motif que l'intention était bonne. Il applique ainsi un standard plus favorable à l'annonceur que celui que ses propres textes prévoient. Et il le fait sans le dire explicitement, sans justifier ce glissement.

Ce glissement est d’autant plus difficile à accepter que le JDP vient de rendre, quelques semaines plus tôt, un avis dans lequel il raisonne de manière exactement inverse. Dans l’affaire Ever AI (n°1118/26, avis du 20 mars 2026), le Jury était saisi d’une publicité pour une application d’intelligence artificielle proposant des “compagnes virtuelles” générées par IA, vêtues de manière suggestive, prononçant les mots : “Les filles réelles ont des principes, nous non ! On peut faire tout ce que tu veux.” La société Ever AI n’avait présenté aucune observation. Le Jury a conclu à une plainte fondée.

Ce qui est déterminant dans cet avis, c’est le principe que le Jury y pose avec clarté : le fait que les femmes représentées soient générées par IA ne change rien, car ce qui compte c’est la perception du grand public. L’effet prime sur la nature du procédé technique. Et le Jury d’ajouter que cette publicité valorise et banalise des comportements de domination et d’exploitation des femmes. Aucune mention d’intention. Aucun appel à la bonne foi de l’annonceur. L’effet produit suffit à caractériser le manquement.

Or il s’agit exactement du même texte, de la même Recommandation, de la même formation. Deux affaires où un groupe social identifié — les femmes dans un cas, les personnes en situation de handicap dans l’autre — se retrouve mobilisé comme repoussoir dans une logique de communication. Dans les deux cas, l’image de ce groupe sert à signifier quelque chose de négatif : une absence de liberté désirable pour l’une, une conséquence à fuir pour l’autre. La structure est identique. La conclusion est inversée.

Cette asymétrie n’est pas un détail de procédure. Elle révèle une hiérarchie implicite dans la sensibilité du JDP : le sexisme est immédiatement reconnu comme atteinte à la dignité, le validisme reste dans une zone grise où la bonne intention suffit à absoudre. Autrement dit, les femmes constituent un groupe dont la représentation dégradante est sanctionnable indépendamment de l’intention de l’annonceur ; les personnes en situation de handicap, elles, bénéficient d’une protection conditionnelle — conditionnelle à la preuve d’une mauvaise foi que le texte même de la Recommandation n’exige pas. Ce deux poids deux mesures ne résulte d’aucune disposition écrite. Il procède d’un angle mort culturel que le JDP n’a pas conscience d’avoir.

La dilution par le contexte

L'autre argument qui frappe dans cet avis est celui du contexte global. Le Jury insiste sur le fait que la campagne comprenait six visuels, que l'affiche litigieuse n'en représentait qu'un, que les cinq autres ne mobilisaient pas le handicap. Il en tire la conclusion qu'on ne peut pas parler d'une instrumentalisation systématique.

Ce raisonnement par dilution mérite d'être interrogé. Une seule affiche peut suffire à diffuser un stéréotype — surtout si elle est la plus mémorable, la plus visuellement forte, la plus directement associable à un groupe social identifié. L'équation « proto + ballon = fauteuil roulant » a précisément cette qualité : elle est simple, immédiate, percutante. C'est d'ailleurs pourquoi la Ville des Lilas l'avait choisie.

Le fait qu'une même campagne contienne cinq autres visuels inoffensifs ne diminue pas la portée stigmatisante de celui-ci. Si une publicité comportant dix visuels n'en utilisait qu'un seul pour associer une origine ethnique à un comportement indésirable, le raisonnement du Jury ne tiendrait pas. Le nombre d'affiches ne neutralise pas l'effet de l'une d'entre elles.

Ce que cet avis dit — malgré lui

Je veux être précis sur ce que je retire de cette expérience, parce que ce n'est pas rien.

Une instance professionnelle officielle a examiné cette affiche, l'a analysée en détail, et a publiquement considéré que son usage du pictogramme était « inadapté » et « pas bien choisi ». C'est écrit noir sur blanc dans un document daté du 15 avril 2026, accessible à qui voudra le lire. La Ville des Lilas a retiré l'affiche. Ces faits existent, indépendamment de la décision finale sur le manquement.

Mais l'avis révèle aussi, et c'est là son enseignement le plus important, les limites structurelles du dispositif d'autorégulation publicitaire face aux questions de représentation du handicap. Le JDP n'est pas un juge. Son seuil de manquement est calibré pour ne sanctionner que ce qui est manifestement, délibérément stigmatisant. Tout ce qui relève de la « maladresse », du « discutable dans sa réception », de l'« inadapté » reste en deçà de ce seuil — même quand l'effet sur les personnes concernées est réel, documenté, et reconnu par l'instance elle-même.

Ce n'est pas une surprise. C'est le fonctionnement normal de ces instances. Mais le dire clairement, c'est aussi poser la question de ce qu'on attend d'elles — et de ce qu'on doit chercher ailleurs.

La complaisance institutionnelle, ou l'art de reconnaître sans conclure

Il existe une forme de traitement du handicap dans les institutions qui est plus difficile à nommer que la discrimination franche, mais peut-être plus répandue et plus efficacement protégée. Ce n'est pas le refus d'entendre. Ce n'est pas l'hostilité. C'est la reconnaissance sans conséquence — le mécanisme par lequel une institution intègre tous les signaux d'alerte dans son raisonnement pour mieux les désactiver.

L'avis du JDP en est une illustration presque clinique. Le Jury ne rejette pas ma plainte parce qu'il estime que l'affiche est acceptable. Il la rejette après avoir reconnu que l'usage du pictogramme était « inadapté », que la Ville des Lilas l'avait elle-même admis, que ce pictogramme renvoyait à un groupe social identifié. Chaque signal d'alerte est enregistré, mentionné, puis neutralisé par un « mais » qui ramène invariablement à l'intention bienveillante de l'annonceur. Le raisonnement ne conclut pas malgré les signaux — il conclut grâce à eux, en les utilisant comme preuves que la question a bien été posée avant d'être écartée.

Ce pattern ne se limite pas au JDP. Il traverse les institutions qui traitent, de près ou de loin, des questions liées au handicap. Le Défenseur des droits publie chaque année des rapports documentant la persistance des discriminations — et chaque année, les mêmes acteurs reçoivent les mêmes recommandations sans que les pratiques changent. Les juridictions administratives et judiciaires reconnaissent régulièrement des discriminations envers les personnes handicapées, des manquements aux obligations d'accessibilité, assortis de délais supplémentaires qui repoussent indéfiniment l'effectivité du droit. Les instances de médiation valident les griefs des plaignants sur le fond tout en refusant d'enjoindre quoi que ce soit. La forme varie, la structure est identique : on vous donne raison sur le diagnostic, on vous refuse la prescription.

Ce mécanisme a une fonction sociale précise. Il permet aux institutions de démontrer leur sensibilité au sujet sans jamais créer de précédent contraignant. La collectivité territoriale qui a produit une campagne validiste repart avec un avis lui reconnaissant la bonne foi. L'annonceur qui a mobilisé le handicap comme repoussoir apprend tout au plus que son choix graphique était « discutable dans sa réception ». Personne n'est sanctionné. Personne ne peut être assigné à changer de pratique. Et la prochaine équipe créative qui cherchera un raccourci visuel pour illustrer une conséquence grave ne trouvera, dans les archives du JDP, aucune décision lui interdisant formellement d'utiliser le fauteuil roulant comme symbole de déchéance.

C'est précisément pourquoi l'enjeu jurisprudentiel que je poursuivais avec cette plainte était réel. Non pas pour punir la Ville des Lilas — dont j'entends bien qu'elle n'avait pas l'intention de stigmatiser quiconque. Mais pour que ce type de pratique laisse une trace opposable dans un corpus de décisions, trace à laquelle on pourrait se référer la prochaine fois. En refusant de franchir ce seuil, le JDP a choisi de protéger le confort des annonceurs plutôt que la dignité des personnes représentées. Ce choix n'est pas neutre. Il est lui-même une forme de prise de position.

Il serait injuste de réduire cette complaisance à de la mauvaise volonté. Elle est souvent sincère, habitée de bonnes intentions, produite par des personnes qui pensent faire leur travail correctement. Ce qui la rend structurelle, c'est précisément cela : elle n'a pas besoin de mauvaise foi pour fonctionner. Elle n'a besoin que d'un seuil d'intervention calibré trop haut, d'une doctrine qui valorise l'intention sur l'effet, et d'une culture institutionnelle qui assimile la prudence à la neutralité. Dans ce cadre, reconnaître sans conclure n'est pas un dysfonctionnement. C'est le fonctionnement normal.

L'avis rendu par le JDP est désormais définitif, j'ai décidé de ne pas interjeter appel. Non par résignation, mais parce qu'un appel dans le même cadre, avec la même doctrine, produirait vraisemblablement la même conclusion. Le problème que j'ai soulevé dépasse largement cette affiche et cette instance.

La France a un problème structurel avec le handicap — et ce problème tient, pour une large part, à la façon dont elle choisit de l'appréhender. Non comme une question de droits, mais comme une question médicale et caritative. Le handicap y est encore majoritairement pensé sous le prisme de la déficience individuelle, de la compensation, de la bienveillance — plutôt que sous celui de l'égalité, de l'accessibilité universelle, de la non-discrimination. Cette conception n'est pas anodine : elle détermine ce que les institutions sont prêtes à sanctionner, ce qu'elles sont prêtes à tolérer, et ce qu'elles continuent de ne pas voir.

Les signaux d'alerte ne manquent pourtant pas. Le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a, à plusieurs reprises, pointé les insuffisances de la France au regard de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées — ratifiée en 2010, mais dont l'application reste lacunaire. Le Défenseur des droits documente chaque année la persistance des discriminations. Les rares associations, non gestionnaires d'établissement, les chercheurs, les personnes concernées elles-mêmes répètent inlassablement les mêmes constats. La France entend, accuse réception, et continue.

Ce n'est pas de l'indifférence au sens ordinaire du terme. C'est quelque chose de plus profond : une résistance culturelle et institutionnelle à penser le handicap autrement que comme un malheur à compenser plutôt qu'une inégalité à corriger. Tant que cette conception restera dominante, les instances comme le JDP continueront de calibrer leur seuil d'intervention en conséquence — reconnaissant les problèmes sans les nommer, validant les griefs sans en tirer de conséquences. L'avis rendu dans cette affaire n'est pas une exception. Il est un symptôme.

Pour accéder à l'avis VILLE DES LILAS - 1123-26 -  rendu par le Jury de déontologie publicitaire publié  le (date) cliquez ici

Pour accéder à l'avis EVER AI - 1118 - rendu par le Jury de déontologie publicitaire publié le 21 avril 2025 cliquez ici

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