Références : Handicap, Droits et Accessibilité

Cette page rassemble une sélection de textes, institutions, rapports et ressources utiles pour comprendre les droits des personnes en situation de handicap, les obligations en matière d’accessibilité, ainsi que les principaux cadres juridiques nationaux et internationaux.

1. Textes fondamentaux 

  • La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Adoptée par l’Organisation des Nations unies, cette convention constitue l’un des textes de référence majeurs en matière de droits des personnes handicapées. Elle rappelle que le handicap relève d’abord des droits humains, et non d’une simple approche médicale ou compassionnelle.

  • Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

Elle consacre notamment le principe de non-discrimination et la nécessité de favoriser l’intégration des personnes handicapées.

  • Convention européenne des droits de l'homme 

Son article 14 prohibe les discriminations dans la jouissance des droits garantis par la Convention.

2. Droit français

  • Loi du 11 février 2005

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue le socle du droit français en matière de handicap. Elle pose notamment les principes d’accessibilité, de compensation et de participation à la vie sociale.

  • Code le l'action sociale et des famille

Il encadre de nombreux dispositifs relatifs au handicap, notamment les prestations, l’accompagnement et certaines obligations des pouvoirs publics.

  • Code de la construction et de l'habitation

Il contient des règles essentielles en matière d’accessibilité du cadre bâti.

  • Code des transports

Il prévoit diverses obligations concernant l’accessibilité et l’assistance dans les transports publics.

3. Accessibilité et non-discrimination 

  • Défenseur des droits

Institution indépendante chargée notamment de lutter contre les discriminations et de défendre les droits des usagers des services publics.

  • Observatoire / rapports publics

Les rapports publics et institutionnels permettent de mesurer l’écart entre les obligations affichées et leur mise en œuvre réelle.

  • Jurisprudences relatives à l'accessibilité et aux discriminations

Les décisions de justice jouent un rôle important pour rappeler que l’accessibilité n’est pas une faveur mais une obligation.

4. Transport et mobilité