Actions et engagements
Cette page présente les différentes actions et initiatives que je mène autour de questions qui me tiennent particulièrement à cœur : les droits des personnes en situation de handicap, l’accessibilité et le respect des droits fondamentaux.
Ces actions prennent des formes diverses. Elles peuvent passer par des démarches juridiques, lorsque cela est nécessaire pour faire respecter des droits, mais aussi par des actions citoyennes, des prises de position publiques, des interpellations d’institutions ou encore la participation à des initiatives visant à faire évoluer les pratiques et les mentalités.
Au-delà des procédures et des démarches administratives, ces engagements s’inscrivent dans une volonté plus large : documenter les situations rencontrées, partager des expériences et contribuer à faire progresser l’accessibilité et l’égalité des droits.
Vous trouverez dans les différentes rubriques de cette page une présentation des principales actions engagées, qu’il s’agisse d’actions en justice, d’initiatives citoyennes ou de projets menés dans le cadre de mes engagements.
L’objectif est à la fois de rendre ces démarches plus lisibles, mais aussi de montrer que chacun peut, à son niveau, agir pour faire évoluer les choses.
Mes actions en justice
Dans certaines situations, lorsque les démarches amiables, les échanges ou les signalements ne permettent pas de faire respecter les droits, le recours à la justice peut devenir nécessaire.
Cette rubrique présente les différentes actions en justice que j’ai engagées ou auxquelles j’ai été amené à participer dans le cadre de la défense de droits liés notamment à l’accessibilité, au handicap ou au respect des obligations légales.
Ces démarches ne sont jamais entreprises à la légère. Elles s’inscrivent dans une volonté de faire reconnaître des situations concrètes, de faire appliquer le droit et, lorsque cela est possible, de contribuer à faire évoluer certaines pratiques.
Au-delà des situations individuelles, ces actions peuvent également permettre de mettre en lumière des difficultés plus larges rencontrées par de nombreuses personnes en situation de handicap, que ce soit dans l’accès aux services, au logement, aux transports ou à d’autres droits fondamentaux.
Les différentes affaires présentées dans cette section ont vocation à documenter ces démarches, expliquer les enjeux juridiques et partager l’évolution des procédures lorsque cela est possible.
Ce dossier présente les différentes démarches engagées à la suite de difficultés rencontrées lors de déplacements en train avec la SNCF, notamment en matière d’accessibilité et de respect des droits des voyageurs en situation de handicap.
Parmi les problèmes rencontrés figurent notamment l’impossibilité d’accéder aux toilettes à bord du train, l’absence d’accès à certains espaces comme la voiture-bar, ainsi que des difficultés liées au placement des voyageurs en situation de handicap, qui peuvent limiter leur autonomie ou restreindre leur accès à certains services pourtant disponibles pour les autres passagers.
Ces situations soulèvent des questions importantes concernant l’égalité d’accès aux services ferroviaires et le respect des obligations en matière d’accessibilité.
Face à ces difficultés, plusieurs démarches ont été entreprises afin de faire reconnaître les problèmes rencontrés et d’obtenir des réponses sur les pratiques mises en œuvre. L’objectif de ce dossier est de présenter les faits, les démarches engagées et l’évolution des procédures, tout en contribuant à une réflexion plus large sur l’accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes en situation de handicap.
Au-delà de la situation individuelle, ces démarches visent également à mettre en lumière des problématiques qui peuvent concerner de nombreux voyageurs, et à encourager une amélioration réelle de l’accessibilité et du respect des droits dans le transport ferroviaire.
En 2023, j’ai souhaité organiser un voyage entre Toulouse et Montréal avec la compagnie Air France. En raison de mon handicap moteur (syndrome de Little), je me déplace exclusivement en fauteuil roulant électrique et j’ai besoin d’une assistance pour les gestes de la vie quotidienne.
Lors de la préparation de ce voyage, plusieurs difficultés importantes sont apparues.
Tout d’abord, la compagnie Air France impose, dans certaines situations, la présence d’un accompagnateur pour des raisons de sécurité. Toutefois, le coût du billet de cet accompagnateur reste entièrement à la charge de la personne handicapée, sans réduction particulière.
Ensuite, il m’a été indiqué qu’il était impossible de modifier le nom de l’accompagnateur, même lorsque le voyage est réservé plusieurs mois à l’avance. Or, dans la pratique, il est souvent très difficile pour une personne handicapée de savoir longtemps à l’avance quelle personne pourra l’accompagner.
Par ailleurs, des difficultés sont également apparues concernant le transport de mon fauteuil roulant électrique, certaines configurations d’avions ne permettant pas de l’accueillir en soute.
Enfin, la compagnie Air France a annulé le vol initialement réservé, sans proposer de solution de remplacement adaptée à ma situation.
Face à ces difficultés, j’ai engagé de nombreuses démarches :
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réclamations auprès d’Air France et du service d’assistance « Saphir »,
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saisines du Défenseur des droits,
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intervention d’un sénateur,
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saisine de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Estimant que ces pratiques portaient atteinte aux droits des personnes en situation de handicap et pouvaient constituer une discrimination, j’ai finalement décidé de saisir la justice.
Étudiant en licence de droit à l’Université Toulouse I – Capitole, je suis en situation de handicap moteur (infirmité motrice cérébrale) et me déplace en fauteuil roulant électrique. Je présente également une dyspraxie visuo-spatiale et des troubles de l’attention, nécessitant des aménagements spécifiques pour suivre mes études et passer mes examens dans des conditions équitables
Autres actions
Tous les combats ne se mènent pas devant un tribunal.
Si certaines situations nécessitent d’engager des procédures judiciaires, beaucoup d’actions passent par d’autres formes d’engagement : dialogue avec les institutions, interpellation des pouvoirs publics, saisines d’autorités indépendantes, pétitions citoyennes ou encore démarches de sensibilisation.
Au fil des années, j’ai ainsi été amené à entreprendre de nombreuses démarches pour faire évoluer certaines pratiques, signaler des dysfonctionnements ou défendre les droits des personnes en situation de handicap.
Ces actions peuvent prendre différentes formes :
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des courriers adressés aux administrations ou aux ministères ;
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des saisines d’autorités indépendantes comme le Défenseur des droits ;
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des interventions auprès d’élus ou d’institutions ;
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des pétitions, notamment au niveau européen ;
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des démarches de sensibilisation et de plaidoyer.
Ces initiatives n’ont pas toujours une visibilité immédiate, mais elles constituent souvent la première étape d’un changement. Elles permettent d’ouvrir le dialogue, de faire émerger des problématiques peu visibles et, parfois, d’obtenir des évolutions concrètes.
Cette rubrique présente donc les différentes actions que j’ai menées en dehors des procédures judiciaires. Elles témoignent d’une conviction simple : le droit ne se défend pas uniquement dans les tribunaux, il se construit aussi dans le débat public et l’engagement citoyen
Suite à une panne brutale de mon fauteuil roulant électrique, j’ai découvert que mon revendeur affirmait que les batteries n’étaient garanties que six mois à un an, car considérées comme des « consommables ». Cette position m’a conduit à effectuer un signalement auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Dans sa réponse, l’administration confirme que l’exclusion des batteries de la garantie légale de conformité n’est pas conforme à la réglementation. Cette affaire illustre les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap pour faire respecter leurs droits dans le secteur des aides techniques, malgré des équipements indispensables à leur autonomie.
"Chaque pas compte dans la marche vers l'égalité et l'accessibilité."
Kévin FERMINE